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17 mai 2026

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Certains termes ci-après ont la signification suivante dans ce document.

  • « Service » désigne l’ensemble des prestations fournies par Bavohevolonary dans l’analyse de marché.
  • « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant nos services.
  • « Donnée » désigne toute information collectée, traitée ou communiquée par Bavohevolonary au cours de la prestation.
  • « Site » désigne le portail web www.bavohevolonary.world.

Les services offerts sont strictement destinés à la veille analytique professionnelle et accessibles selon validation préalable.

Adhésion

L’accès implique l’aptitude de l’utilisateur à conclure un contrat juridiquement valable selon le droit français.

L’accès n’est pas ouvert aux mineurs non-émancipés ou sans capacité civile.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les droits tiers.

  • Respecter la confidentialité des rapports transmis.
  • Utiliser les services uniquement à des fins professionnelles.
  • Ne pas tenter d’accéder à des informations confidentielles relatives à d’autres utilisateurs.
  • Signaler tout incident relatif à la sécurité des données.

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  • Partage non autorisé ou reproduction des contenus sans accord écrit.
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L’utilisateur s’engage à garantir Bavohevolonary contre toute réclamation tierce liée à une utilisation non conforme du service ou au non-respect des CGU.

Tout différend sera soumis, dans la mesure du possible, à une résolution à l’amiable avant toute action en justice.

Arbitrage

En cas d’échec de la conciliation, une procédure d’arbitrage pourra être engagée devant la juridiction compétente.

La propriété du litige est soumise au droit français.

Plateforme européenne des litiges

Pour toute contestation transfrontalière, recours possible via la plateforme ODR de la Commission européenne.

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Le droit français s’applique à tout litige. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

L’utilisateur et Bavohevolonary peuvent mettre fin à la relation pour motif légitime, selon modalités précisées par écrit.

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